Usure, responsabilité du locataire

30.03.2020

Qu'il s'agisse de moquettes, de papiers peints, de lavabos, etc., la règle s'énonce ainsi: une durée de vie fixe a été définie pour chacun des éléments que renferme un logement.

Des tableaux dits de durée de vie ont été édités pour que les locataires sachent aussi d'après quelles règles les bailleurs effectuent leurs calculs. Ils servent de base d'évaluation des traces d'usure.

Usure normale

On qualifie d'usure normale les modifications qui s'observent en cas d'utilisation normale et soigneuse du logement. Jaunissement des papiers peints, traces d'usure sur les murs et les sols, par exemple.

Tant que ces manifestations se situent dans le cadre du tableau des durées de vie, elles sont incluses dans le loyer.

Usure anormale

Le locataire doit répondre des dommages qui ne résultent pas d'une usure normale au sens du tableau des durées de vie. Ce sont des dégâts qui découlent d'une usure anormale que le locataire a lui-même causée pendant la durée de la location ou qui sont à mettre sur le compte des personnes qui vivent avec lui, de ses invités ou de ses animaux de compagnie.

Etendue de la responsabilité

Dans la plupart des cas, le locataire paie la réparation ou l'éventuelle moins-value due aux dégâts causés par une usure anormale et non le remplacement qui serait très onéreux. En cas d'acquisitions de remplacement, il ne paie que dans le cadre de la durée de vie restante.

Par conséquent, s'il est nécessaire, en raison d'une usure anormale causée par le locataire, de remplacer une moquette qui avait cinq ans, le locataire paiera 50% des coûts de la nouvelle moquette car ce genre de revêtement de sol, quand il est de qualité moyenne, a une durée de vie maximale de 10 ans.

Compensation via le dépôt de garantie​​​​​​​

Les dégâts qui sont à la charge du locataire peuvent être déduits du dépôt de garantie si le locataire accepte expressément la compensation. S'il n'est pas d'accord, le bailleur doit emprunter la voie du droit.

Attention! Si le bailleur n'a pas fait valoir de créances étayées sur le plan juridique dans l'année qui suit la fin de la location (ni par voie de poursuite, ni par le biais d'une procédure relevant du droit du bail), le locataire peut exiger de la banque qu'elle lui restitue le dépôt.

Droit du bail